Déclaration d’achèvement des travaux (DAT)

Plafond légal de densité (pld)

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Copropriétaire

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Habitations à loyer modéré

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Maître d’ouvrage

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Mandat exclusif de vente

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Privilège mobilier

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Foncier

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Surface œuvre d’œuvre nette (shon)

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Bailleur

Déclaration d’achèvement des travaux (dat)

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Société civile immobilière (sci)

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Préavis

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Quittance

Surface habitable

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Expropriation

Etat descriptif de division

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Libéralité

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Syndicat des copropriétaires

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